Acheter un terrain au Québec : les étapes et les frais à prévoir

En bref

Acheter un terrain au Québec se fait en quatre temps : une promesse d’achat assortie de conditions, les vérifications (zonage, limites, services), la signature de l’acte de vente chez le notaire, puis les permis avant de bâtir. En plus du prix, prévoyez les honoraires du notaire et de l’arpenteur-géomètre, et les droits de mutation (la « taxe de bienvenue »), de 0,5 % à 1,5 % par tranches en 2026. Si le terrain est vendu par une entreprise ou un promoteur, ajoutez en général la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %).

Quelles sont les étapes d’un achat de terrain?

1. Vérifier ce que le zonage permet. Avant un contrat de courtage pour un terrain vacant, le courtier doit d’ailleurs vérifier le règlement de zonage pour connaître la destination du terrain.
2. Signer une promesse d’achat avec vos conditions et leurs délais.
3. Faire les vérifications pendant ces délais : limites du terrain, accès, services, possibilité d’obtenir un permis.
4. Signer l’acte de vente chez le notaire, qui le publie au registre foncier.
5. Payer les droits de mutation à la municipalité, sur réception du compte.
6. Obtenir les permis et planifier les branchements avant de construire.

Que contient une promesse d’achat?

Selon l’OACIQ, la promesse d’achat est le moyen par lequel l’acheteur signale au vendeur son intention ferme d’acheter, à certaines conditions. Une fois acceptée, elle lie les deux parties. Le vendeur peut l’accepter, la refuser ou faire une contre-proposition. L’absence de réponse équivaut à un refus, et toute nouvelle contre-proposition annule les précédentes.

Depuis mai 2024, un terrain vacant à vocation résidentielle est traité comme un immeuble résidentiel au sens de la Loi sur le courtage immobilier. Quand un courtier intervient, il doit donc utiliser les formulaires obligatoires de l’OACIQ, dont la promesse d’achat pour immeuble principalement résidentiel, et le vendeur remplit les Déclarations du vendeur, adaptées à un terrain sans bâtiment.

À prévoir dans la promesse : le financement, la conformité de l’usage projeté aux règlements (le terrain peut-il servir aux fins prévues?) et la date de signature chez le notaire.

Quel est le rôle du notaire?

Le notaire examine les titres pour s’assurer que le terrain appartient bel et bien au vendeur et repérer ce qui pourrait l’affecter, comme les droits d’un voisin. Il garde votre argent en fidéicommis jusqu’à ce que les dettes liées à l’immeuble soient réglées, puis publie l’acte au registre foncier, preuve publique que vous êtes le nouveau propriétaire. Son intervention est obligatoire pour signer une hypothèque immobilière (Éducaloi).

Qui paie? Selon la Chambre des notaires du Québec, le choix du notaire revient à l’acheteur, mais le notaire agit pour les deux parties. Chacune assume les honoraires des vérifications faites pour son compte, et le vendeur paie les frais de quittance qui radient son hypothèque.

Faut-il un arpenteur-géomètre?

Souvent, oui. Le piquetage, qui établit les limites du terrain et les marque sur le sol, est un acte réservé aux membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Le bornage, lui, fixe la limite entre deux terrains voisins de façon permanente et définitive; il fait intervenir tous les propriétaires voisins de cette limite.

Pour bâtir, les municipalités exigent souvent un projet d’implantation, qui situe la future maison par rapport aux limites du terrain. À la fin des travaux, un certificat de localisation démontre que la construction respecte le zonage et le lotissement.

Combien coûtent les droits de mutation (taxe de bienvenue)?

Tout nouveau propriétaire paie un droit de mutation à la municipalité. Il est calculé sur le plus élevé de trois montants : le prix payé, le prix inscrit à l’acte ou la valeur marchande (valeur au rôle d’évaluation × facteur comparatif de l’année). Les taux de 2026 :

Pour une base d’imposition de 100 000 $ : 62 900 $ × 0,5 % = 314,50 $, plus 37 100 $ × 1 % = 371 $, soit 685,50 $. Une municipalité peut fixer un taux plus élevé, jusqu’à 3 %, sur la tranche qui dépasse 500 000 $. Le droit se paie avant le 31e jour qui suit l’envoi du compte.

Y a-t-il de la TPS et de la TVQ sur un terrain?

Cela dépend du vendeur. En principe, toute vente d’immeuble est taxable, sauf exception prévue par la loi, et un terrain vacant est un immeuble (Chambre des notaires du Québec).

• Vendu par un particulier qui le détenait pour son usage personnel, le terrain est généralement exonéré.
• Vendu dans le cadre d’une entreprise, par exemple par un promoteur qui détient plusieurs terrains ou par une compagnie, il est taxable. C’est aussi le cas, sauf vente à un proche, des lots d’un terrain qu’un particulier a subdivisé en plus de deux parties (Agence du revenu du Canada, GI-003).

Quand la vente est taxable, c’est habituellement le vendeur, inscrit ou non, qui perçoit les taxes. La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %, toutes deux calculées sur le prix de vente : sur 100 000 $, cela fait 5 000 $ de TPS et 9 975 $ de TVQ. Faites préciser dans la promesse d’achat si le prix inclut les taxes.

Quels permis faut-il avant de construire?

Le permis de construction relève de la municipalité. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (art. 116) lui permet d’exiger, avant de le délivrer, que :

• le terrain forme un ou plusieurs lots distincts sur les plans officiels du cadastre;
• il soit adjacent à une rue publique, ou à une rue privée conforme au règlement de lotissement;
• l’aqueduc et l’égout soient établis dans la rue, ou, à défaut, que les projets d’alimentation en eau potable et d’épuration des eaux usées soient conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement.

Sans égout municipal, l’installation septique exige son propre permis municipal avant les travaux, en vertu du règlement Q-2, r. 22. Nous détaillons ces règles dans Bâtir en forêt dans les Laurentides.

Comment faire brancher l’électricité?

Chez Hydro-Québec, la première étape est d’engager un maître électricien membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ). Il vérifie la disponibilité du service et vous informe des coûts possibles. Un raccordement peut compter jusqu’à 10 étapes, dont l’évaluation des travaux et des coûts par Hydro-Québec, les documents à fournir (servitudes, ententes) et l’installation du compteur. Un questionnaire en ligne permet d’estimer les frais.

Et pour un terrain aux Boisés du Sommet?

Les étapes sont les mêmes. Pour le prix, la disponibilité et les conditions d’un terrain, parlez-en directement avec notre équipe. Voyez nos 37 terrains sur la carte 3D.

Sources

1. OACIQ, Bien comprendre la promesse d’achatoaciq.com
2. OACIQ, Achat ou vente d’un terrain vacant?oaciq.com
3. Éducaloi, Immobilier : le rôle du notaireeducaloi.qc.ca
4. Chambre des notaires du Québec, Qui paie les frais de notaires dans une transaction immobilière? (10 avril 2025)cnq.org
5. Chambre des notaires du Québec (Protégez-Vous), L’achat d’une maison ou d’un terrain est-il toujours taxable?protegez-vous.ca
6. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Piquetageoagq.qc.ca
7. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Bornageoagq.qc.ca
8. Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec, Implantationoagq.qc.ca
9. Arpeo arpenteurs-géomètres, J’ai acheté un terrain et je veux construirearpeo.ca
10. Gouvernement du Québec, Droits sur les mutations immobilièresquebec.ca
11. Agence du revenu du Canada, GI-003, Ventes de terrains vacants par des particulierscanada.ca
12. Revenu Québec, Achat, vente, construction, rénovation ou exploitation d’un immeublerevenuquebec.ca
13. Revenu Québec, Calcul des taxesrevenuquebec.ca
14. Gouvernement du Québec, Règlement relatif à certaines conditions d’émission du permis de constructionquebec.ca
15. LégisQuébec, Q-2, r. 22, Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isoléeslegisquebec.gouv.qc.ca
16. Hydro-Québec, Branchement au réseauhydroquebec.com